Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, souvent désignée comme la loi « Marché du travail », réforme plusieurs dispositifs du droit du travail et de l’assurance chômage. Elle autorise, à titre transitoire, le gouvernement à fixer par décret les règles d’indemnisation chômage, en prolongeant et adaptant le régime issu de la précédente réforme jusqu’à fin 2023, avec certaines mesures applicables jusqu’en 2024. Elle pérennise et encadre le bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage pour les secteurs recourant fortement aux contrats courts, en améliorant l’accès des entreprises aux données utilisées pour calculer leur taux.

Le texte modifie aussi les conditions de recours au contrat à durée déterminée, notamment en permettant, à titre expérimental, un CDD ou un contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés. Il change le régime de l’abandon de poste en introduisant une présomption de démission du salarié dans certains cas. Enfin, la loi comporte des dispositions sur la validation des acquis de l’expérience, avec la création d’un service public de la VAE.