l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°546

Rejeté

20%

49 pour160 contre39 abstentions1 non-votants(248 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°546 — l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi