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l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°543
Rejeté
22%
58 pour160 contre41 abstentions1 non-votants(259 exprimés)