l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°541

Rejeté

25%

64 pour158 contre34 abstentions1 non-votants(256 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°541 — l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi