l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°539

Rejeté

21%

42 pour152 contre10 abstentions1 non-votants(204 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°539 — l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi