l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°534

Rejeté

24%

55 pour165 contre12 abstentions1 non-votants(232 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°534 — l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi