l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°531

Adopté

100%

218 pour1 contre0 abstentions1 non-votants(219 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°531 — l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi