l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°528

Rejeté

43%

112 pour139 contre7 abstentions1 non-votants(258 exprimés)

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Pour Contre Abstention