l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°526

Rejeté

43%

86 pour108 contre7 abstentions1 non-votants(201 exprimés)

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Pour Contre Abstention