l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°503

Rejeté

19%

25 pour79 contre30 abstentions1 non-votants(134 exprimés)

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Pour Contre Abstention