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l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°502
Rejeté
40%
71 pour106 contre1 abstentions1 non-votants(178 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°502 — l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi