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l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°501
Rejeté
31%
50 pour111 contre2 abstentions1 non-votants(163 exprimés)