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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

4 novembre 202216e législature·Scrutin n°494
Rejeté
100%
188 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(188 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°494 — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. — Qui Vote Quoi