l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.
28 octobre 202216e législature·Scrutin n°484
Adopté
75%
33 pour3 contre8 abstentions(44 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°484 — l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer. — Qui Vote Quoi