Aller au contenu principal

l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

28 octobre 202216e législature·Scrutin n°469
Adopté
58%
35 pour25 contre0 abstentions(60 exprimés)