Aller au contenu principal

l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

28 octobre 202216e législature·Scrutin n°462
Adopté
67%
40 pour20 contre0 abstentions(60 exprimés)