l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 202216e législature·Scrutin n°451
Adopté
63%
44 pour26 contre0 abstentions(70 exprimés)
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