l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

28 octobre 202216e législature·Scrutin n°449

Rejeté

27%

18 pour39 contre10 abstentions1 non-votants(67 exprimés)

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Pour Contre Abstention