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l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

28 octobre 202216e législature·Scrutin n°447
Adopté
64%
62 pour12 contre23 abstentions1 non-votants(97 exprimés)