l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

28 octobre 202216e législature·Scrutin n°438

Rejeté

35%

28 pour51 contre1 abstentions1 non-votants(80 exprimés)

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Pour Contre Abstention