l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

28 octobre 202216e législature·Scrutin n°436

Rejeté

39%

29 pour36 contre9 abstentions1 non-votants(74 exprimés)

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Pour Contre Abstention