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AN n°4104
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AN n°4104
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024
16e législature
·
Scrutin n°4104
Rejeté
37%
19 pour
33 contre
0 abstentions
1 non-votants
(52 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (53)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
53
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
10 pour
(10 exprimés)
Rassemblement National
10 pour
(10 exprimés)
Les Républicains
8 pour
(8 exprimés)
Les Républicains
8 pour
(8 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 contre
(9 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 contre
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 contre
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 contre
(6 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Renaissance
11 contre
1 non-votants
(11 exprimés)
Renaissance
11 contre
1 non-votants
(11 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
2 contre
(2 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
2 contre
(2 exprimés)
Pour
Contre
Abstention