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l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

7 juin 202416e législature·Scrutin n°4100
Rejeté
21%
12 pour42 contre2 abstentions1 non-votants(56 exprimés)