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l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

7 juin 202416e législature·Scrutin n°4098
Rejeté
35%
22 pour39 contre1 abstentions1 non-votants(62 exprimés)