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AN n°4097
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AN n°4097
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024
16e législature
·
Scrutin n°4097
Adopté
67%
51 pour
24 contre
1 abstentions
1 non-votants
(76 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (77)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
77
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
22 pour
3 contre
1 non-votants
(25 exprimés)
Renaissance
22 pour
3 contre
1 non-votants
(25 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 pour
(8 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 pour
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
7 pour
1 contre
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
7 pour
1 contre
(8 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
5 pour
1 contre
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
5 pour
1 contre
(6 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Rassemblement National
2 pour
9 contre
1 abstentions
(12 exprimés)
Rassemblement National
2 pour
9 contre
1 abstentions
(12 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Les Républicains
8 contre
(8 exprimés)
Les Républicains
8 contre
(8 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°4097 — l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). — Qui Vote Quoi