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le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

7 juin 202416e législature·Scrutin n°4090
Rejeté
32%
23 pour40 contre9 abstentions1 non-votants(72 exprimés)