Aller au contenu principal

l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

7 juin 202416e législature·Scrutin n°4088
Rejeté
18%
16 pour70 contre3 abstentions1 non-votants(89 exprimés)