l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4083

Adopté

55%

57 pour46 contre1 abstentions1 non-votants(104 exprimés)

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Pour Contre Abstention