l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4082

Rejeté

17%

16 pour78 contre2 abstentions1 non-votants(96 exprimés)

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Pour Contre Abstention