l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4081

Rejeté

31%

33 pour70 contre5 abstentions1 non-votants(108 exprimés)

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Pour Contre Abstention