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l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4068
Adopté
57%
64 pour43 contre5 abstentions1 non-votants(112 exprimés)