l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4066

Rejeté

13%

16 pour94 contre13 abstentions1 non-votants(123 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4066 — l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). — Qui Vote Quoi