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l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4062
Adopté
45%
43 pour42 contre10 abstentions(95 exprimés)