l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

4 juin 202416e législature·Scrutin n°4044

Rejeté

20%

32 pour118 contre12 abstentions1 non-votants(162 exprimés)

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Pour Contre Abstention