l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

4 juin 202416e législature·Scrutin n°4040

Rejeté

25%

41 pour114 contre9 abstentions1 non-votants(164 exprimés)

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Pour Contre Abstention