l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

4 juin 202416e législature·Scrutin n°4039

Rejeté

12%

15 pour76 contre31 abstentions1 non-votants(122 exprimés)

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Pour Contre Abstention