l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

4 juin 202416e législature·Scrutin n°4034

Rejeté

27%

63 pour160 contre12 abstentions1 non-votants(235 exprimés)

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Pour Contre Abstention