l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

3 juin 202416e législature·Scrutin n°4031

Rejeté

41%

73 pour96 contre7 abstentions1 non-votants(176 exprimés)

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Pour Contre Abstention