l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

3 juin 202416e législature·Scrutin n°4028

Rejeté

33%

51 pour96 contre6 abstentions1 non-votants(153 exprimés)

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Pour Contre Abstention