l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

3 juin 202416e législature·Scrutin n°4025

Rejeté

45%

57 pour68 contre1 abstentions1 non-votants(126 exprimés)

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Pour Contre Abstention