l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

3 juin 202416e législature·Scrutin n°4023

Adopté

98%

126 pour1 contre1 abstentions1 non-votants(128 exprimés)

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Pour Contre Abstention