l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

3 juin 202416e législature·Scrutin n°4022

Rejeté

14%

15 pour86 contre4 abstentions1 non-votants(105 exprimés)

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Pour Contre Abstention