l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4018

Rejeté

36%

21 pour37 contre0 abstentions1 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention