l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4015

Adopté

77%

49 pour13 contre2 abstentions1 non-votants(64 exprimés)

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Pour Contre Abstention