l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4014

Rejeté

31%

16 pour34 contre1 abstentions1 non-votants(51 exprimés)

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Scrutin AN n°4014 — l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). — Qui Vote Quoi