l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4007

Adopté

71%

49 pour0 contre20 abstentions1 non-votants(69 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4007 — l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). — Qui Vote Quoi