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l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4006
Rejeté
28%
21 pour55 contre0 abstentions1 non-votants(76 exprimés)