l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4005

Rejeté

38%

28 pour44 contre1 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

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Pour Contre Abstention