l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4002

Rejeté

14%

11 pour65 contre5 abstentions1 non-votants(81 exprimés)

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Pour Contre Abstention