l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

29 mai 202416e législature·Scrutin n°3985

Adopté

48%

76 pour68 contre15 abstentions1 non-votants(159 exprimés)

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Pour Contre Abstention